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Démarches d'urbanisme

Consulter les arrêtés d'urbanisme

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Démarches d'urbanisme

Permis de démolir

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Un permis de démolir est exigé préalablement à la démolition partielle ou totale d'une construction située dans un des secteurs suivants :

Lire la suite : Permis de démolir

Démarches d'urbanisme

Certificats d'urbanisme

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Le certificat d'urbanisme est un document d'information, ce n'est pas une autorisation.

Lire la suite : Certificats d'urbanisme

Démarches d'urbanisme

Permis d'aménager

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La liste de tous les travaux, installations et aménagements soumis à permis d'aménager est précisément définie.

Lire la suite : Permis d'aménager

Démarches d'urbanisme

Déclaration de travaux

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Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire.

Lire la suite : Déclaration de travaux

Plus d'articles...

  1. Le Règlement National d'Urbanisme (R.N.U.)
  2. Demande de permis de construire
  3. Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme accessible à partir de 2022 !

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